Urbanisme & Environnement

Les démarches d’urbanisme

Depuis le 1er février 2018, les dépôts de dossier d’urbanisme (certificats, déclarations préalables et permis de construire) se font uniquement sur rendez-vous préalable auprès du secrétariat de la mairie.

 La commune doit respecter différentes lois, règlement, servitudes d’utilité publique qui s’y appliquent (Loi Littoral, Plan Local d’Urbanisme, etc). Il est indispensable de constituer des dossiers d’urbanisme lors de vos travaux.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il en existe 2 types :

  • le certificat d’information, qui permet de disposer des informations sur la situation d’un terrain ;
  • le certificat opérationnel, qui apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Il est recommandé de faire la demande de ce document avant d’engager la réalisation du projet.

Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable permet de vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est nécessaire dans les cas suivants :

  • travaux sur une maison ou annexe (garage, véranda) ;
  • création ou changement de porte/fenêtre/toiture ;
  • changement de destination d’une construction (ex : logement transformé en local commercial) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
  • construction d’une piscine dont le bassin a une superficie égale ou inférieure à 100 m² et qu’elle est non couverte ou couverte dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
  • construction d’un mur dont la hauteur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres ;
  • ravalement de façade se déroulant dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière.

Permis de construire

Le permis de construire correspond à l’autorisation de la collectivité pour des travaux importants. Il est nécessaire d’en effectuer la demande dans les cas suivants :

  • construction d’une maison individuelle ;
  • création d’une piscine découverte de + de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur ;
  • construction d’un abri de jardin entraînant la création de + de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
  • changement de destination d’une construction avec modification de la structure porteuse (ex : local commercial transformé en logement) ;
  • agrandissement d’une maison individuelle et/ou de ses annexes entraînant la création + de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Attention, le permis est obligatoire entre 20 m² et 40 m² si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² (recours à un architecte) ;
  • installation d’une éolienne d’une hauteur supérieure ou égale à 12 m.

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Contact

Urbanisme

Tél. 05 46 85 13 03

mairie-stjust-luzac@wanadoo.fr