Urbanisme & Environnement

La loi littoral

La commune, située sur un estuaire en aval du Bassin de la Seudre, est concernée par la « Loi littoral » relative aux conditions d’aménagement, de protection et de mise en valeur de ce milieu fragile.

Le littoral français dispose de 7 000 kilomètres de côtes, dont 1 500 en outre-mer. La loi littoral (n°86-2) datant du 3 janvier 1986 concerne les communes « riveraines de la mer » ou « riveraines des estuaires ».

Bourcefranc-Le Chapus / Pont de l’Ile d’Oléron

Quels sont les objectifs de la loi littoral ?

  • valoriser l’innovation : « la mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral » ;
  • préserver l’environnement : « la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine » ;
  • assurer la pérennité d’une économie aquatique : « la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes » ;
  • assurer la pérennité d’une économie non aquatique : « le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, de l’industrie, de l’artisanat et du tourisme. »

Retrouvez l’ensemble de la loi littoral sur le site legifrance.gouv.fr