Enquête publique sur la révision du SCoT se déroule du 12 février au 22 mars 2024

Enquête publique sur la révision du SCoT se déroule du 12 février au 22 mars 2024

L’enquête publique est ouverte à tous et l’avis d’ouverture d’enquête fait l’objet d’une large information par voie d’affichage dans les mairies et sièges des intercommunalités et du Pôle Marennes Oléron ainsi que par voie d’annonces légales dans le Sud-Ouest et Le Littoral.

https://www.registre-dematerialise.fr/5136/download/document/2246/Avis%20d%27enqu%C3%AAte%20publique

https://www.registre-dematerialise.fr/5136/download/document/2247/Arr%C3%AAt%C3%A9%20d%27enqu%C3%AAte%20publique